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Actualités fiscales Dépenses professionnelles BNC

Barème kilométrique

A compter de l’imposition des revenus perçus en 2012, le barème kilométrique publié chaque année par l’Administration fiscale est plafonné à 7 CV au lieu de 13 CV. Cette mesure a un impact pour les titulaires de BNC qui ont opté pour le…
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Assiette de l'abattement de 2 % (médecins conventionnés secteur 1)

Les médecins conventionnés secteur 1 peuvent bénéficier d’un abattement de 2 % pour couvrir les frais professionnels de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage et petits…
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Pertes subies du fait de détournements de fonds commis par un salarié

Les pertes subies par une entreprise se livrant à une activité non commerciale du fait de détournements de fonds commis par un préposé ne peuvent être regardées comme correspondant à un risque lié à l’exercice normal de la profession si…
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Frais de double résidence

La jurisprudence (CE 12 mars 2007, n° 281 951 8e et 3e ss Bernheim) autorise la déduction des frais liés à une seconde résidence supportés pour les besoins de l’activité professionnelle par des titulaires de BNC, mais vise plus…
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Frais supplémentaires de repas

Depuis l’imposition des revenus de l’année 2000, les titulaires de BNC peuvent déduire sous certaines conditions et limites les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité…
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